Gabriel des Pomeys-Anselme

De: Gabriel des Pomeys-Anselme
conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990